Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site NosJoursFrame, exploité par SloEcom (Entreprise Individuelle, SIRET 931 457 592 00018), dont le siège est situé 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SloEcom sur le site NosJoursFrame.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). SloEcom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande, et après encaissement par SloEcom de l'intégralité du prix.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
SloEcom propose en complément une politique de retour commerciale décrite dans sa Politique de Retour.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par SloEcom bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
SloEcom ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.